7 rue Euryale Dehaynin, 75019 Paris
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Actualités nationales
Titres restaurant aussi pour les télétravailleurs
L'employeur ne peut refuser l'octroi de cet avantage à des salariés au seul motif qu'ils exercent leur activité en télétravail
ASC-Critère d’ancienneté interdit : un délai de mise en conformité accordé
Les prestations servies aux salariés par le Comité Social et Economique (CSE) et par l’employeur en l’absence de CSE, en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC), sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions.
Acquisition de CP lors de maladie : intégré dans la Loi
La loi nº 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne acte enfin le droit d’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie.
Le manifeste féministe de la CFDT
Ce manifeste a pour ambition de définir les fondements politiques et les principes essentiels sur lesquels repose notre engagement féministe, puis d’en formuler les implications en termes d’actions...
Acquisition de CP lors de maladie : validé par la Cour de cassation
Par trois arrêts rendus en formation plénière le 13 septembre dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés.
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