Actualités nationales

Congés

Nouveau : congé supplémentaire de naissance

4/6/2026

Dès le 1er juillet prochain, les deux parents d’enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026 pourront bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance .Ce congé pourra être d’une durée d’un ou deux mois (dans cette seconde hypothèse, il sera fractionnable en deux périodes d’un mois).

Congés

Congé paternité pour nouveau-né malade

20/8/2019

En plus du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, le nouveau dispositif est créé en cas d’hospitalisation d’un nouveau-né juste après sa naissance, l’enfant n’ayant pas encore rejoint le domicile familial.

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Salaire

Prud'hommes : référentiels indemnitaire et forfaitaire

1/3/2017

Fin novembre 2016, un décret* a fixé le référentiel indicatif prévu par la loi Macron du 6 août 2015, pour déterminer le montant de l’indemnisation du salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Élections

Représentativité syndicale : le choix des salariés

28/8/2013

La réforme de la représentativité vient de franchir une étape décisive : pour la première fois, les organisations représentatives le sont à partir des votes exprimés par les salariés pour des personnes et pour leur activité syndicale dans l’entreprise.

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Code du travail

Sécurisation de l'emploi : le projet de loi respecte les équilibres de l'accord

15/3/2013

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres reprend l’esprit et respecte l’équilibre de l’accord Sécurisation de l’emploi. Le texte précise également des points sur lesquels les signataires n’étaient pas parvenus à se mettre d’accord, notamment sur le mode désignation des représentants des salariés dans les conseils d’administration...

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