
A partir du 1er juillet 2026, chaque parent pourra prendre jusqu'à 2 mois de congé rémunéré dans le cadre du congé de naissance.
Les prestations servies aux salariés par le Comité Social et Economique (CSE) et par l’employeur en l’absence de CSE, en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC), sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions.
La loi nº 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne acte enfin le droit d’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie.
Ce manifeste a pour ambition de définir les fondements politiques et les principes essentiels sur lesquels repose notre engagement féministe, puis d’en formuler les implications en termes d’actions...
Par trois arrêts rendus en formation plénière le 13 septembre dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés.