
Depuis le 24 octobre 2025, et la transposition dans la Loi de l’Ani de juin 2025 relative aux reconversions professionnelles, l’entretien professionnel devra désormais être réalisé tous les 4 ans (au lieu de 2 ans jusqu’ici) et s’intitule désormais « entretien de parcours professionnel ». Quelles conséquences ?
Par trois arrêts rendus en formation plénière le 13 septembre dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés.
À compter d’aujourd’hui, 1er juillet2021, le congé paternité et d’accueil de l’enfant est doublé, passant de 14 à28 jours avec une période de 7 jours à prendre obligatoirement lors de l’arrivée ou de la naissance de l’enfant.
Loi santé juillet 2021 - La nouvelle Loi santé au travail a été adoptée le 23 juillet 2021 et fait suite à l’ANI santé au travail du 9 décembre 2020.
En plus du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, le nouveau dispositif est créé en cas d’hospitalisation d’un nouveau-né juste après sa naissance, l’enfant n’ayant pas encore rejoint le domicile familial.