7 rue Euryale Dehaynin, 75019 Paris
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Actualités nationales
Nouveau : congé supplémentaire de naissance
Dès le 1er juillet prochain, les deux parents d’enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026 pourront bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance .Ce congé pourra être d’une durée d’un ou deux mois (dans cette seconde hypothèse, il sera fractionnable en deux périodes d’un mois).
Du 25 novembre au 9 décembre : élections dans les TPE !
Du 25 novembre au 9 décembre, les salarié·s des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et du particulier employeur pourront voter et désigner leurs représentants syndicaux. Si vous travaillez dans une toute petite maison d’édition, vous êtes concerné.e !
Reprise effective du poste pas obligatoire avant la visite de reprise
Suite à un arrêt maladie de plus de 60 jours, l'employeur qui a connaissance de la date de reprise et de fin de l'arrêt maladie du salarié doit organiser une visite de reprise pour celui-ci auprès du service de santé (médecin du travail).
ASC-Critère d’ancienneté interdit : un délai de mise en conformité accordé
Les prestations servies aux salariés par le Comité Social et Economique (CSE) et par l’employeur en l’absence de CSE, en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC), sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions.
Acquisition de CP lors de maladie : intégré dans la Loi
La loi nº 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne acte enfin le droit d’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie.
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