Négociation et accords de branche

Avenant n°13

Nouvelle Annexe IV - TAD

Suite au constat partagé de difficultés d’interprétation de l’annexe IV relatives aux travailleurs à domicile (TAD) de la Convention collective Nationale de l’édition de 2006, il a été décidé de définir de nouvelles dispositions conventionnelles pour ces TAD à travers une nouvelle annexe en vigueur depuis 2019.

Un accord de branche contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles

Le 6 octobre 2023, la CFDT signait un accord de branche relatif à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes dans le secteur de l’édition.

Barêmes minima

Le 28 avril 2021, un accord de relèvement des barèmes minima de l'Édition a pu être conclu dans le cadre des négociations de branche.