Titres restaurant aussi pour les télétravailleurs

Le 8 octobre*, la cour de cassation a édicté une règle unique concernant l'octroi des titres restaurant.

Elle considère qu'il résulte de la combinaison des textes législatifs "que l'employeur ne peut refuser l'octroi de cet avantage à des salariés au seul motif qu'ils exercent leur activité en télétravail".

La cour retient que le lieu où est accompli le travail n'est pas, en soi, un critère pour priver le salarié d'un avantage accordé aux autres, la seule condition légale à l'obtention de ces titres est que le salarié prenne un repas durant son temps de travail habituel.

Cette décision s'oppose donc à des décisions ultérieures, en particulier celle du tribunal judiciaire de Nanterre du 10 mars 2021 parfois citée par certains employeurs pour justifier de ne pas donner de titres restaurants pour les jours télétravaillés.

* Cas. Soc. 8 octobre 2025, n°24-12.373