Congés payés et calcul des heures supplémentaires

Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire (35 heures])ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale précise l'article L. 3121-28 du Code du travail. Seuls doivent par principe être pris en compte les heures de travail effectif et les temps assimilés, les jours de congés payés n'étant pas pris en compte.

Du fait d'un nouvel arrêt de la Cour de cassation (n°23-14.455), désormais, un salarié soumis à un décompte hebdomadaire de sa durée de travail peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires sur la semaine au cours de laquelle il a posé un jour de congé payé et n’a donc pas réalisé 35 heures de travail « effectif ».

Certaines entreprises avaient déjà anticipé ce possible revirement de la Cour de cassation : vérifiez auprès de votre CSE ou de votre direction.