Le délégué syndical

Le délégué syndical d'une entreprise est désigné par le syndicat professionnel concerné. Son rôle est de :

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•   représenter son syndicat auprès de l’employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations ;

•   d’assurer l’interface entre les salariés et l’organisation syndicale à laquelle il appartient ;

•   de négocier et conclure, avec l’employeur, les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise.

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Le délégué syndical peut également négocier et signer le protocole préélectoral en vue de la mise en place des élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise.

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Pour être nommé délégué syndical, il faut avoir recueilli sur son nom 10 % des suffrages exprimés (hors ratures) dans son collège. Au premier tour des élections des titulaires ou suppléants au CE, à la Délégation unique du Personnel ou aux Délégués du personnels au choix.

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Il faut également que l'organisation syndicale qu'il représente ait recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections des titulaires au Comité d’entreprise ou à la Délégation unique du personnel ou, à défaut, aux Délégués du personnel. Il s'agit de 10 % des suffrages exprimés (hors votes blancs, nuls et abstentions) dans l’entreprise ou l’établissement, dans tous les collèges où l’Organisation syndicale a vocation à présenter des candidats. Pour la CFDT, il s'agit d'atteindre 10 %tous collèges confondus.

Attention : on peut ne pas être élu et devenir quand même DS si on a obtenu 10 % et plus!

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En résumé, pour être nommé Délégué syndical, la double représentativité, de l’Organisation syndicale (10 % dans l’entreprise) et du candidat (10 % dans son collège), est nécessaire.