IA : le CSE doit être systématiquement consulté

Face au déploiement de l'IA, le CSE s'impose comme un garde fou pour maintenir l'équilibre entre évolution technologique et protection du social (santé, emploi, etc.).

L'IA a et aura de plus en plus d'effets sur les procédures de travail, sur la productivité et sur l'organisation générale du travail. Avec in fine des conséquences sur l'emploi, sur l'obsolescence des compétences, sur le risque de perte d'autonomie et d'intensification du travail, mais aussi vraisemblablement sur les méthodes d'évaluation et de contrôle des salariés.

Pour toutes ces raisons, le CSE doit être régulièrement consulté sur la thématique de l'IA et rendre des avis (2 docs supports CFDT en pièce jointe).

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Que ce soit lors des 3 consultations récurrentes (stratégie, économie, social) : utiliser l'IA est un choix stratégique, cela a des conséquences économiques (investissements et gains économiques) et sur le social (emploi, évolution des compétences, risques inhérents à l'outil).

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Par ailleurs, à chaque introduction d'un nouvel outil d'IA, le CSE doit aussi être consulté spécifiquement en application de l'article L2312-8 du Code du travail relatif à l'introduction de nouvelles technologies et de leur impact sur les conditions de travail. Le recours a l'expert est d'ailleurs possible dans ce contexte. Plusieurs décisions de justice récentes réaffirment ce principe (TJ Nanterre du 14 février 2025, TJ Paris 2 septembre 2025 - voir en pièces jointes).

Il suffit que la mise en œuvre des nouvelles technologies soit susceptible d’avoir un impact sur les conditions de travail des salariés. Ces technologies peuvent être bénéfiques pour les salariés, en termes de gain de temps notamment, mais peuvent aussi avoir des effets négatifs (perte d’autonomie, d’initiative ou de réflexion, intensification des tâches, etc.). Dès lors qu'il est démontré que l’outil IA peut entrainer ces conséquences, il y a eu lieu de consulter le CSE préalablement à son introduction. Et ce même si l'introduction de l'IA l'a été à titre expérimental ou de test, à partir du moment où il implique certains salariés dans diverses étapes de ces expérimentations.

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Enfin, la question de la santé étant au cœur des prérogatives du CSE l'employeur reste obligé d'analyser les facteurs de risque attachés à l'utilisation de l'IA et aux mesures de préventions envisagées. Les risques ne sont pas anodins : perte d'autonomie, perte de sens du travail ou sentiment de déshumanisation, déqualification progressive, intensification des taches, le tout pouvant conduire à de la souffrance psychique des utilisateurs. Le DUERP doit ainsi être mis à jour régulièrement à travers notamment l'établissement d'un volet IA dédié, le CSE étant associé à l'élaboration de ce document obligatoire.

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