Démission "équivoque" requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse

Dans une récente décision (13 novembre 2025 n°23-23.535) la Cour de cassation a jugé qu'une démission présentait un caractère équivoque tel (libre arbitre biaisé) qu'elle devait être analyse comme une prise d'acte et devant être requalifiée en licenciement dénué de cause réelle et sérieuse condamnant ainsi l'employeur.

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Le principal argument du juge étaient que "l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle n’existait pas, son périmètre d’intervention, trop vaste, sur différents fuseaux horaires et sans « backup », entraînait une charge mentale très élevée et permanente, mal vécue personnellement."

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Ainsi, si préalablement à la démission, le constat a été établi par écrit par un salarié de l'existence d’un différend professionnel avec l'employeur, d'une situation critique pour lui, ainsi que d'une souffrance avérée du salarié alors la démission peut-être considérée comme équivoque. Plus encore si la démonstration peut être faite d'un manquement de l’employeur à son obligation légale de sécurité.

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